CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation définissent les conditions contractuelles dans le cadre desquelles s’effectue l’intégralité du Service proposé par FAJA.

Les présentes Conditions Générales ont pour vocation l’instauration d’une relation durable et fidèle avec l’Utilisateur. La consultation et l’utilisation des services proposés par le présent Site entraînent l’acceptation de plein droit de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. L’Utilisateur est prié d’en prendre connaissance à chaque commande. FAJA se réserve le droit d’apporter toutes modifications des présentes Conditions générales si elle le juge nécessaire. L’Utilisateur est soumis aux termes et conditions de FAJA en vigueur au moment de l’utilisation des Services. Si l’une des clauses s’avérait, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, nulle ou non valide, le retrait de ladite disposition n’affecterait pas la validité et l’opposabilité des autres stipulations du contrat dans son ensemble.

La mention Utilisateur fait référence à la personne qui visite le Site FAJA, crée des produits et passe éventuellement des commandes d’achat. Il devient client de FAJA et est consommateur.

Le présent Site est mis en place par la Société FAJA, 61 Avenue Secretan 75019 PARIS. Le Site est hébergé par OVH, 2 rue kellermann 59100 Roubaix. Le Site a été réalisé par Alexandre Lauwers et Adrien Dessilly et le design dessiné par Denis Simonis.

1-PRODUIT

Le site FAJA présente les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs permettant à l’Utilisateur - consommateur potentiel - de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les produits FAJA sont personnalisés par le client via le Site internet et leur fabrication démarre après validation de la commande. Par ce fait, les différentes représentations des produits sont fictives et ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de FAJA ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits.

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 211-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part de l’Utilisateur,comme en cas d'usure normale du produit.

2-COMMANDE

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de courriel.

Inexécution de la commande
FAJA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de manque de commandes suffisantes pour lancer la production, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas d'indisponibilité du produit commandé ou de retard, l’Utilisateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. L’Utilisateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un avoir re-crédité sur son compte client. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’Utilisateur devra s’acquitter du paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’avoir est supérieur au montant de la commande, le consommateur conservera le solde de l'avoir, réutilisable lors d'un prochain achat.

Obligation du revendeur
La Société s'engage à informer l’Utilisateur de tout changement intervenu dans sa commande relatif au délai, prix, caractéristiques, afin de laisser à ce dernier la décision de modifier sa commande en conséquence.

3-PAIEMENT

Le paiement en ligne par carte bancaire est 100% sécurisé grâce au système de Stripe. Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Stripe ne transmet pas les données de carte bancaire au Site.

4-PRIX

Les prix de vente sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant ou non les frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur au jour de la commande sur le territoire français. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande. Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment par FAJA, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Utilisateur. Les articles commandés doivent êtres réglés en euros et en ligne.

5-LIVRAISON

Restrictions
Les livraisons sont effectuées uniquement :

  • en France métropolitaine + Corse
  • dans certains pays appartenant à l'Union Européenne

FAJA rappelle à l’Utilisateur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande. La Société ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Utilisateur

Tout colis ouvert et/ou endommagé, accepté ou non à la livraison, devra être accompagné de "réserves manuscrites". Celles-ci devront être notifiées sur le bordereau de livraison par l’Utilisateur, qui devra également informer par courrier le prestataire et la Société dans les deux jours ouvrés suivant la livraison.

Avertissements / conseils
Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les réserves émises par l’Utilisateur seront prises en compte dans la résolution du litige par le prestataire de transport. FAJA rappelle qu'en cas de problème de livraison, l’Utilisateur doit impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et sur-emballage compris) jusqu'à résolution complète de son dossier. Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le prestataire de transport.

6-RÉCEPTION

Modalités
L’Utilisateur devra formuler auprès de FAJA, dans les deux jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour l’Utilisateur et dégagera FAJA de toute responsabilité vis à vis de l’Utilisateur.

Erreurs de livraison
Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, l’Utilisateur est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer FAJA.

Produits non-conformes
En cas de produit non conforme, l’Utilisateur est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer FAJA. FAJA mettra tout en œuvre afin de régulariser le problème rencontré par l’Utilisateur dans les meilleurs délais. Dans ces cas précis et dans la mesure où l'erreur émane de ses services, FAJA prendra en charge le retour de ce(s) produit(s) par le mode de transport de son choix.

Avertissements / conseils
L’Utilisateur est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu'à résolution complète de sa réclamation.

7-DROIT DE RETRACTATION

Produit standard non personnalisé
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer le droit de rétractation auprès de FAJA sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par l’Utilisateur ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 30 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour faire valoir son droit de rétractation, l’Utilisateur doit informer FAJA de sa décision de rétractation en adressant, avant l’expiration du délai de 30 jours, un mail à hello@faja.fr. Les retours sont à effectuer dans un seul colis dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, …) permettant la recommercialisation à l’état neuf du/des Produit(s). Les produits retournés incomplets, endommagés, ou salis ne seront ni repris ni remboursés. Si le retour est refusé, les articles seront alors retournés à l’Utilisateur. Lors d'un retour, l’Utilisateur recevra un avoir du montant de sa commande initiale (hors frais de livraison). Sous demande de l’Utilisateur, un remboursement pourra également être appliqué.

Produit personnalisé
De par la nature personnalisée des créations FAJA, le droit de rétractation ne s’applique pas à cette situation. (Article L121-20-2).

8-RETOUR ET REMBOURSEMENT

Produit standard non personnalisé et produit défectueux
Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus, l’Utilisateur dispose d’un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de la commande pour retourner le ou les articles ne vous convenant pas, et sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous. Si nous recevons vos articles retournés dans un délai supérieur à 30 jours ouvrés à compter de la réception des produits commandés, nous nous réservons le droit de ne pas procéder à l’échange ou au remboursement des produits. Les articles vous seront retournés.

Produit personnalisé
De par la nature personnalisée des créations FAJA, nous nous réservons le droit de refuser le retour ou remboursement en accord avec le code de la consommation (Article L121-20-2).

Procédure de retour
Pour faire la demande de retour, l’utilisateur envoie un mail à hello@faja.fr avant l’expiration du délai de 30 jours.

Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est exercé, et si les conditions susmentionnées sont remplies, FAJA remboursera le prix du ou des produits achetés (hors frais de transports si payés lors de la commande) au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle FAJA est informée de la décision de rétractation de l’Utilisateur. Le remboursement sera effectué par FAJA en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Seul le coût TTC des produits achetés sera remboursé (les frais de port ne seront pas remboursés).

9-SERVICE APRES-VENTE

FAJA est en plein développement. Il se peut que nos produits ne soient pas à la hauteur de vos attentes. C’est grâce au retour d’expérience que nous pourrons nous améliorer. Contactez-nous par chat sur Faja.fr ou par mail à hello@faja.fr

10-DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. En tout état de cause, le Site collecte des informations personnelles relatives à l'Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le présent Site. L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie pour la création d’un compte. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'Utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1-PRESENTATION DU SITE

Le présent Site est mis en place par la Société FAJA, 61 Avenue Secretan 75019 PARIS. Le Site est hébergé par OVH, 2 rue kellermann 59100 Roubaix. Le Site a été réalisé par Alexandre Lauwers et Adrien Dessilly et le design dessiné par Denis Simonis.

Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. FAJA ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

2-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site, incluant de manière exhaustive tous les textes et graphismes sont, sauf mention contraire, propriétés exclusives de FAJA. Crédit photos: Daniele Meli, FAJA. Toute utilisation hors du cadre de FAJA, à toutes fins est strictement interdite sans l’autorisation expresse et écrite de la Société FAJA. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3-COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite, d’autres restent.

4-CODE DE CONDUITE DE L’UTILISATEUR

Le contenu importé par l’Utilisateur sur le Site ne contiendra pas de virus de logiciels, programmes ou autres codes informatiques. L’Utilisateur s’assure d’avoir les droits et autorisations nécessaires à l’utilisation du contenu importé. FAJA n’est pas tenu responsable du contenu importé sur le site.

5-ATTEINTE AU DROIT D’AUTEUR

L’Utilisateur consultera son conseiller juridique avant de déposer une déclaration. FAJA est en droit de résilier les comptes de l’Utilisateur du Site qui ne respectent pas les droits d’auteurs des tiers. Si l’Utilisateur considère que son oeuvre a été abusivement copiée sur le Site, et que cela constitue une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, ils fournira les informations suivantes:

  1. nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email et une signature électronique ou physique du titulaire du droit d’auteur ou son mandataire ;
  2. une description de l’œuvre protégée, à laquelle l’utilisateur estime qu’il a été porté atteinte ;
  3. une description de la localisation du contenu considéré comme attentatoire sur le Site ;
  4. une déclaration écrite indiquant que l’Utilisateur décrit de bonne foi que la diffusion du contenu litigieux n’a pas été autorisée par le titulaire du droit, son représentant, ou la loi ;
  5. une déclaration faite sous serment, sous peine de poursuites (selon la loi applicable), attestant que les informations fournies par l’Utilisateur sont exactes, et qu’il est le titulaire du droit, ou autorisé à agir en son nom et pour son compte.

Les plaintes pour violation d’un droit d’auteur sont à adresser à :

FAJA
61 Avenue Secretan
75019 PARIS

L’Utilisateur accorde à FAJA une licence non exclusive, perpétuelle (ou à tout le moins pour la durée de la protection légale des droits de propriété intellectuelle / droits d'image), transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et pour le monde entier d'utiliser tout contenu Utilisateur importé sur le site, à toutes fins, y compris commerciale, promotionnelle et opérationnelle, en ce compris le droit d'afficher, de reproduire, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de sous-licencier, de distribuer et de céder ces droits.

La conception du produit importé sur le Site doit être créé par l’Utilisateur. Si tel n'est pas le cas, l’Utilisateur garantit être autorisé à utiliser le design ou la personnalisation créés par quelqu'un d'autre. L’Utilisateur est le seul responsable de sa conception et de sa personnalisation, et que le droit de FAJA de refuser sa conception ou personnalisation ne saurait en aucun cas atténuer cette responsabilité. Le droit de FAJA de refuser la conception ou personnalisation de l’Utilisateur ne saurait en aucun cas être interprété comme une obligation de contrôler sa conception ou personnalisation. La conception et la personnalisation de l’Utilisateur sont considérées comme étant du « Contenu Utilisateur ». Les commandes personnalisées ne peuvent pas être annulées avant l'expédition, car la fabrication des produits personnalisés démarrent immédiatement après réception de la commande.

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